Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site kredos.fr (ci-après le « Site ») édité par la société {{RAISON_SOCIALE}} (Kredos SAS), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

En accédant au Site, l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter. Les conditions de vente du service payant Kredos font l'objet d'un document séparé, les Conditions Générales de Vente.

1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Kredos SAS met à disposition son Site et ses fonctionnalités gratuites (consultation des pages d'information, parcours d'onboarding, démonstration de génération de dossier).

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de Kredos SAS. L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens techniques (matériel, logiciel, accès internet) nécessaires à la consultation du Site.

Les frais de connexion et de communication relatifs à l'utilisation du Site restent à la charge de l'Utilisateur.

3. Description du service

Kredos propose à l'Utilisateur de générer, à partir d'informations qu'il renseigne lui-même, un dossier de présentation de sa situation financière à destination des établissements bancaires en vue d'une demande de crédit immobilier.

Kredos n'est ni un courtier en crédit, ni un intermédiaire bancaire ou en assurances. Kredos ne fournit aucun conseil financier, fiscal ou juridique et ne garantit en aucun cas l'obtention d'un prêt auprès d'un établissement bancaire. Le service consiste exclusivement en la mise en forme structurée des informations fournies par l'Utilisateur.

4. Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à les actualiser le cas échéant. Il est seul responsable de la conservation de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.

En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement Kredos à contact@kredos.fr.

5. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, des bonnes mœurs et des droits des tiers. Il s'interdit notamment :

• de saisir des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses dans le formulaire de génération de dossier ;
• d'utiliser le Site à des fins illicites, notamment de fraude au crédit ou de blanchiment ;
• de tenter d'accéder, par tout moyen, aux parties non publiques du Site ;
• de perturber le bon fonctionnement du Site (déni de service, scraping massif, injection de code, etc.) ;
• de reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du Site sans autorisation préalable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Kredos concède à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation du Site et des dossiers générés, à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Aucun autre droit n'est concédé à l'Utilisateur, qui ne pourra notamment pas modifier, redistribuer ou exploiter commercialement les contenus mis à disposition.

7. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité. L'Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur ses données.

8. Responsabilité

Kredos s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude du Site, sans toutefois pouvoir le garantir. Kredos ne saurait être tenue responsable :

• de l'indisponibilité temporaire du Site, notamment pour cause de maintenance ou de force majeure ;
• de l'inexactitude ou de l'incomplétude des informations saisies par l'Utilisateur ;
• de la décision d'un établissement bancaire d'accorder ou de refuser un crédit ;
• des dommages indirects subis par l'Utilisateur du fait de l'utilisation du Site.

9. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites édités par des tiers, sur lesquels Kredos n'exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable.

10. Modification des CGU

Kredos se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. Il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

11. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions françaises selon les règles de droit commun. Le consommateur peut également recourir à la procédure de médiation décrite dans nos Conditions Générales de Vente.